L'Assambl�e discute des arnaques aux nouvelles entreprises

C'est l'heure de reconna�tre la v�rit�. Le ministre s'en moque des arnaques.

Suite aux nombreuses alertes plac�es ces derniers mois dans ce blog et de nombreux diff�rents forums professionnels, motiv�es notamment par les action des "faux RSI" (Inforegistre, Registre des cr�ations, K&S publications, etc.,), une d�put�e (Mme B�reng�re Poletti) a pos� une question au Ministre d'�conomie relative � la manque de r�ponse du gouvernement face � ces arnaques continues aux nouvelles entreprises et auto-autoentrepreneurs.

Vous trouverez la question de la d�put�e et la r�ponse du ministre sur le lien au-dessous, mais je vous ai fait un resum� :

Question :

Quelle mesures comptez-vous prendre pour prot�ger des arnaques aux nouvelles cr�ateurs d'entreprises ?

R�ponse :

Mon minist�re est au courant de ces arnaques, elles sont tr�s r�pandues.
Mon Minist�re a le pouvoir d'enjoindre aux arnaqueurs de cesser les arnaques mais il ne le fera pas. La loi punit ces arnaques mais c'est aux arnaqu�s de aller aux tribunaux. Je ne ferai rien pour proteger les citoyens dans cette affaire et je laisserai faire les arnaquers.

Vous pouvez lire le texte int�gral au lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113062QE.htm