Registre TVA Intracommunautaire

Chers coll�gues propi�taires de (micro/auto)entreprises,

Nouvelle arnaque ! Merci � un fid�le lecteur qui nous a fait parvenir l'information suivante.

Cette lettre demande la somme de 426 � (parfois 264 �) et c'est un arnaque. Ne payez pas ! Comme d'habitude, ils veulent faire semblant d'�tre une proc�dure officielle. Bien entendu, ce sont des escrocs.

Rappel : L'obtention du num�ro de TVA intracommunautaire est gratuite.


Ils ajoutent un text pour fair peur : "�En vertu de la directive europ�ene 2006/112/CE du 28 novembre..." [...]. En votre qualit� de repr�sentant l�gal, vous �tes seule habilit� � proc�der � l'enregistrement intracommunautaire de votre entreprise au sein d'E.U.R.






 D�tails de l'arnaque :

Nom : Entregistrement Incrommunautaire / Europe Unlimited Registry / Registre TVA Intracommunautaire
Adresse. Rond Point Robert Schumann 6 - 1040 Bruxelles
Adresse 2: Europe Register - Rue de Tr�ves 1, 1050 Bruxelles
TVA EU: BE 836679834
Somme demand�e : 426 �
Donn�es bancaires. IBAN: CY 1700 8002 700000000000 79 8046. SWIFT: PIRBCY2N. Comme notre cher lecteur nous a comment�, le pay du compte est le Chypre !

Les conditions g�n�rales sont r�p�t�es dans l'encadr�, mais en plus petits caract�res pour faire plus s�rieux.

Action judiciaire contre Inforegistre

Bonne nouvelle !

Un lecteur m'informe qu'il y a une action judiciaire en cours contre le responsable de la soci�t� Inforegistre, un des premiers arnaqueurs visant les cr�ateurs d'entreprise. Ces escrocs faisaient payer plusieurs fois ses victimes, comme d�nonc� ici.

Le lecteur aurait re�u une lettre du Tribunal de Grande Instance de Paris, la s�ance aura lieu le 23 novembre 2012. Ils lui ont demand� s'il voulait �tre partie civile.

Mon lecteur sugg�re, et nous sommes d'accord, de monter une association de victimes. Pour l'instant nous n'avons plus d'informations. Si quelqu'un a plus de donn�es, n�h�sitez pas � laisser un commentaire ou nous �crire � charliebloguero@gmail.com

Nous nous r�jouissons de ce succ�s et rappelons que la soci�t� Inforegistre est en activit� depuis au moins 2008.

Avez vous payez par ch�que aux arnaqueurs et voulez faire opposition ?

Plusieurs lecteurs m'ont �crit pour demander la question suivant.

J'ai pay� par ch�que aux escrocs et je viens de trouver que c'�tait une arnaque. Le ch�que n'est pas encore retir�, mais ma banque ne veut pas faire opposition. Que puis je faire pour que ce ch�que ne soit pas d�bit� ?





Tout d'abord, je suis d�sol� que vous soyez tomb� dans le pi�ge. Il ne faut pas avoir honte, parce que il s'agit des arnaqueurs professionnels et les victime se comptent par dizaines de milliers.

Par rapport au refus de la banque de faire opposition au ch�que, malheureusement, ils ont bien fait. La loi (articles 131-135 du code mon�taire et financier) stipule la possibilit� de faire opposition seulement dans des cas tr�s sp�cifiques, notamment quand le ch�que a �t� vol�, quelqu'un a falsifi� votre signature, etc.

M�me si vous savez que vous �tes la victime d'une arnaque et que vous portez plainte, la banque ne voudra pas faire opposition au ch�que.

Solutions possibles :

1) �crivez � l'escroc (surtout n'oubliez pas choisir la modalit� recommand� avec avis de r�ception) pour annuler le contrat. Suivez les conseils de la page Si vous avez pay�.

2) Il y a des gens qui disent � la banque qu'ils ont perdu le ch�que. Dans ce cas, la banque fait opposition et le ch�que est annul�. Attention : cette m�thode est ill�gale et vous risquez des fortes amendes. Nous ne la recommandons pas.